Meta retire le mot « entraînement » de sa clause de crawl, et reporte l’échéance au 20 novembre

Le 20 octobre, Market Enterprises a couvert la première version des nouvelles Conditions commerciales de Meta : une clause qui autorisait l’entreprise à crawler tout site « associé » à un compte Facebook, Instagram ou WhatsApp Business, pas seulement les comptes publicitaires. Depuis, deux choses ont changé dans cette même clause. Meta a supprimé un seul mot du texte, et quatre jours plus tard, sous la pression des éditeurs de presse, l’entreprise a aussi déplacé la date d’entrée en vigueur de l’ensemble du dispositif. Un seul des deux changements modifie réellement ce qu’un responsable de Page doit vérifier.

Ce que Meta a supprimé de la clause

Le texte d’origine, cité mot pour mot par Search Engine Journal, autorisait Meta à utiliser le contenu crawlé « to provide, develop, improve, research, train, and maintain the integrity of » ses produits, soit en substance : fournir, développer, améliorer, étudier, entraîner et préserver l’intégrité de ses produits. La version révisée, en vigueur sur l’édition anglaise américaine des Conditions commerciales depuis le 19 octobre, retient désormais « fournir, développer, améliorer, étudier et préserver les produits publicitaires et professionnels », avec une clause séparée pour l’intégrité et la sécurité des produits Meta.

Le mot « train » disparaît, et le périmètre affiché se resserre sur le papier : les produits publicitaires et professionnels, plutôt que l’ensemble des produits Meta. Ce qui reste dans la phrase, c’est le verbe « develop » (développer).

Les deux versions de la clause vivent dans le même document : les Conditions commerciales qu’une entreprise accepte dès qu’elle exploite une Page Facebook, un compte Instagram ou un profil WhatsApp Business relié à son propre site. La clause ne couvre pas seulement les comptes publicitaires. Elle couvre les sites « associés », et c’est précisément ce détail qui a transformé une mise à jour contractuelle de routine en conflit ouvert avec les éditeurs de presse.

Pourquoi Meta et ses propres contradicteurs décrivent le changement de la même façon

Andy Stone, vice-président Communication chez Meta, a répondu directement au texte d’origine sur X le 16 octobre : « There’s no change to how Meta uses web crawlers. As always, content owners can use robots.txt flags to indicate their preferences » (il n’y a aucun changement dans la façon dont Meta utilise ses robots d’exploration ; comme toujours, les propriétaires de contenu peuvent indiquer leurs préférences via le fichier robots.txt). Ce fichier robots.txt est ce petit fichier texte qu’un site publie pour indiquer aux robots d’exploration, ceux de Meta compris, les pages qu’ils sont autorisés à visiter. Stone a complété le jour même en précisant que les conditions de crawl consolidées « only applies to our ads and business products » (ne s’appliquent qu’à ses produits publicitaires et professionnels), et que ni l’usage que Meta fait de ses robots ni la possibilité de se signaler via ce fichier ne changeaient.

C’est la position de Meta elle-même : le texte gagne en clarté, le crawl ne change pas. Nieman Lab, le média qui a révélé la clause d’origine, a posé la même question à trois juristes et obtenu une conclusion proche par un chemin inverse. James Grimmelmann, professeur à la Cornell Law School, et Benjamin Sobel, professeur de droit à l’université du Wisconsin, ont expliqué à Nieman Lab que les formulations « develop… advertising and business products » et « associated with your products or services » restent, dans les faits, assez larges pour continuer à couvrir l’entraînement d’un modèle d’IA. Matt Topic, avocat spécialisé médias et propriété intellectuelle au cabinet Loevy & Loevy, fait le même constat. Une entreprise et les juristes qui contestent sa portée s’accordent sur le même fait : retirer « train » de la phrase n’a pas retiré ce que la phrase autorise.

La clause ne disait même pas la même chose deux fois

Au 19 octobre, seule l’édition anglaise américaine avait vu le mot « train » disparaître de ce texte. L’édition anglaise britannique des Self-Serve Ad Terms, le document jumeau qui porte la même clause de crawl, affichait encore le texte d’origine, inchangé, le jour même où Meta expliquait aux journalistes que la mise à jour était déjà déployée. Une Page, un compte Instagram ou un profil WhatsApp Business géré depuis l’extérieur des États-Unis n’était donc pas nécessairement engagé par le texte que les communiqués de Meta décrivaient. La News Media Association britannique avait d’ailleurs déjà condamné la formulation d’origine dès le 16 octobre, avant même que la correction n’atteigne cette édition.

Cet écart tient indépendamment du mot, « train » ou « develop », qui finira par l’emporter devant les tribunaux ou dans la presse. Un résumé de presse, celui-ci compris, décrit une version moyenne des conditions, pas celle précisément attachée à votre compte.

Dirigeant de petite entreprise relisant des documents à côté d'un ordinateur portable ouvert

Le point qui a bougé : le 20 novembre

La clause a peu bougé entre le 16 et le 19 octobre, mais le calendrier, lui, a bougé le 22 octobre, quand la News/Media Alliance, un groupement représentant plus de 2 000 éditeurs américains, a adressé une lettre ouverte à Mark Zuckerberg pour exiger le retrait pur et simple des conditions révisées, qualifiant le dispositif d’abus de la position dominante de Meta et demandant une réponse publique avant le 26 octobre. Le lendemain, Meta a repoussé l’entrée en vigueur des Conditions commerciales et des Self-Serve Ad Terms du 30 octobre au 20 novembre.

L’explication donnée par Meta relève du calendrier, pas du fond : plus de temps pour expliquer ce que le texte dit déjà, pas une réécriture de ce qu’il autorise. L’entreprise a indiqué aux journalistes que ce délai lui donnait « plus de temps […] pour expliquer à ses partenaires et parties prenantes ce qui change et ce qui ne change pas ». La News/Media Alliance, elle, continue de qualifier le dispositif d’exercice abusif du pouvoir de marché de Meta et affirme que ses membres n’ont aucun moyen réaliste de refuser les conditions sans renoncer à leurs comptes professionnels. L’European Publishers Council ne s’est pas satisfait non plus de cette présentation : sa directrice, Angela Mills Wade, résume l’objection de fond plus simplement encore : la gestion d’une seule Page professionnelle ne devrait pas donner à Meta des droits sur l’intégralité d’un site éditeur et de ses archives. Le groupement pousse les régulateurs européens à suspendre les nouvelles conditions le temps d’une enquête, sur un front séparé de la pression américaine.

L’échéance du 30 octobre, encore valable au moment de la publication du premier article le 20 octobre, ne s’applique plus : la date à surveiller est désormais le 20 novembre.

Ce qu’il faut vérifier avant le 20 novembre

Rien de ce qui précède ne dit, précisément, ce que votre propre compte a accepté. Cela ne se trouve que dans le texte attaché à votre compte professionnel, dans votre propre édition linguistique, lu directement plutôt que déduit d’un article. Quelques vérifications utiles avant la nouvelle échéance :

  • Ouvrez les Conditions commerciales accessibles depuis votre Business Manager ou votre Meta Business Suite, et lisez la clause de crawl telle qu’elle se présente aujourd’hui, pas la version citée dans un article.
  • Si une Page, un compte Instagram ou un profil WhatsApp Business alimente un site que vous ne voulez pas voir crawlé au-delà de la publicité, sachez que Meta fait tourner des robots distincts pour des finalités distinctes : meta-externalads pour la publicité, meta-externalagent pour l’entraînement IA, bloquables séparément dans robots.txt. Bloquer l’un ne bloque pas l’autre.
  • Traitez robots.txt comme un signal, pas une garantie. Deux autres robots Meta sont documentés comme capables d’ignorer ce fichier, qui n’a de toute façon aucune force contraignante en lui-même.
  • Notez la vraie date dans votre calendrier. Le 20 novembre remplace le 30 octobre pour les Conditions commerciales comme pour les Self-Serve Ad Terms, et puisque la date a déjà bougé une fois sous la pression, mieux vaut un rappel qu’une certitude.

Si votre compte évolue déjà dans un secteur régulé, ce constat vaut la peine d’être recoupé avec ce que Meta et Google activent par défaut sur vos comptes sans opt-in distinct. Et le contenu Facebook apparaît déjà dans les réponses générées par IA bien plus souvent que la plupart des réseaux sociaux, une raison de plus de savoir précisément ce que votre Page a autorisé Meta à faire de son contenu.

Vérifier ses propres conditions prend quelques minutes. Attendre le prochain cycle de presse pour se les faire expliquer en prend davantage, d’autant que la date elle-même a déjà bougé une fois ce mois-ci.

Si cette mise à jour vous fait revoir ce que vous pensiez savoir sur vos Conditions commerciales Meta, écrivez-nous : on est curieux.


Photo : Pixabay/StartupStockPhotos.

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